Les données du site, d’où elles viennent et comment les réutiliser

Base des aides aux entreprises (DGE et ISM)

• Producteur : Direction générale des Entreprises et Institut Supérieur des Métiers, qui l’alimentent avec un réseau de contributeurs (Régions, chambres consulaires, agences).
• Adresse : data.gouv.fr/datasets/aides-entreprises, consultable aussi sur aides-entreprises.fr.
• Licence : Licence Ouverte d’Etalab, qui autorise la réutilisation, y compris commerciale, avec mention de la source et de la date.
• Fichiers réutilisés : les neuf fichiers CSV de la base (aides, projets, profils, natures, domaines, niveaux, contacts, financeurs, territoires).
• Version en ligne : téléchargée le 20 octobre 2026, 2 380 aides en vigueur.

API Géo (État)

Nous utilisons l’API Géo pour rattacher les communes, intercommunalités, départements et régions à leurs codes officiels de l’Insee. Elle sert à traduire en codes les zones que certaines fiches désignent par un nom.

API Recherche d’entreprises (État)

L’API Recherche d’entreprises est interrogée par votre navigateur quand vous cherchez votre entreprise sur /mon-entreprise/. Nous ne stockons pas ses réponses. Voir la méthode pour le détail des informations lues.

À partir de ces sources, nous produisons :

• une fiche nettoyée par aide en vigueur (texte de la source, mise en forme réparée, liens regroupés), sans changer les conditions ni les montants ;
• des critères compacts pour chaque aide : effectifs admis, ancienneté admise, profils de bénéficiaires, territoire en codes officiels ;
• le classement des aides par famille de projet, par financeur et par territoire ;
• les sujets éditoriaux (« aide pour acheter du matériel », « aide pour créer une entreprise »…), construits selon des règles décrites sur la page méthode.

Les aides dont la date de fin est passée sont retirées à chaque mise à jour. Quand le territoire d’une aide n’a pu être rapproché que de façon approchée, nous le signalons sur la fiche.

Le site publie des fichiers JSON statiques, ceux-là mêmes qu’utilise la recherche par SIREN. Ils sont gratuits et accessibles sans clé ni inscription.

• /api/index.json : la liste des aides en vigueur avec, pour chacune, son identifiant, son adresse sur le site, son nom, ses natures (subvention, prêt…), ses financeurs et un résumé du montant. Le fichier indique la date de téléchargement de la base (genere_le) et la date de mise à jour de la source (source_maj).
• /api/dep-<code>.json (par exemple /api/dep-35.json pour l’Ille-et-Vilaine) : toutes les aides applicables dans un département, nationales comprises, avec leurs critères compacts (e pour l’effectif, a pour l’ancienneté, p pour les profils, t pour le territoire). Le code est celui de l’Insee : 01 à 95, 2A, 2B, 971 et suivants pour l’outre-mer.
• /api/referentiels.json : les tables de correspondance (rubriques de projet, familles, profils, natures, financeurs avec leur échelon et leur nombre d’aides).

Conditions de réutilisation : ces fichiers sont utilisables librement, y compris pour un usage commercial. Merci de citer la source sous la forme « aide-pour.fr, d’après la base des aides aux entreprises de la DGE et de l’ISM (Licence Ouverte) », avec la date genere_le du fichier. Pour les textes complets des fiches, reportez-vous à la base d’origine sur data.gouv.fr.

Les fichiers peuvent changer de contenu à chaque mise à jour, mais leurs adresses restent stables.

Une aide fermée, un territoire mal rattaché, un lien cassé ? Écrivez à contact@aide-pour.fr en indiquant l’adresse de la page concernée. Nous corrigeons rapidement ce qui relève de notre traitement. Si l’erreur figure dans la fiche officielle, nous vous indiquons comment la faire remonter aux gestionnaires de la base.