Subvention Investissement
Fiche n° 9022 · Aide territoriale · Tourisme
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs
En une phraseLa CC des Portes du Haut-Doubs peut verser un complément pour créer ou rénover des chambres d’hôtes labellisées.
Combien
jusqu'à 1 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Petit montant, mais conditions de label et d’investissement minimum.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. SCI sous conditions.
- Projet de deux chambres au moins, avec un label de niveau 3 ou le label Qualité Tourisme Régional.
- Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion.
- Territoire : 47 communes Valdahon, Orchamps-Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Étalans, Les Premiers Sapins, Pierrefontaine-les-Varans, Bouclans, Avoudrey, Flangebouche, Guyans-Vennes, Naisey-les-Granges, Fournets-Luisans et 35 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que vos travaux figurent dans la liste (second œuvre, énergies renouvelables, bien-être réservé aux clients, hébergements novateurs, honoraires).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Portes du Haut-Doubs.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Si le projet touche une partie du bâtiment, elle doit respecter un seuil de performance thermique fixé par le règlement.
- Hébergements novateurs : 5 chambres d’hôtes au plus par structure. Piscines exclues.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9022, validée le 23/07/2026
Objet
Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.
Bénéficiaires
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE.
Les SCI sont éligibles sous conditions.
Ce qui est financé
- Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Equipements de bien-être (spa, hammam, sauna à l'exeption des piscines) s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies
- Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €
Conditions
Les projets devront respecter au minimum les critères suivants :
- labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label Qualité Tourisme Régional
- projet portant sur deux chambres d’hôtes minimum
- démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
éco-conditionnalité : s'agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d'hôtes ne relèvent pas d'enjeux prioritaires sur l'efficacité énergétique. Toutefois si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie du bâtiment rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d'intervention.
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses retenues, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.
Q2Faut-il rembourser Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?
D’après la fiche : Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. SCI sous conditions ; Projet de deux chambres au moins, avec un label de niveau 3 ou le label Qualité Tourisme Régional ; Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?
Le financeur indiqué est CC des Portes du Haut-Doubs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9022, validée le 23/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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