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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 9728 · Aide territoriale · Economie

Aide aux commerces ambulants

Financeur : CC du Pays Châtillonnais

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays Châtillonnais peut subventionner l’achat ou l’aménagement du véhicule des commerces ambulants de première nécessité.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Une seule dépense visée (véhicule et aménagement) auprès de l’intercommunalité.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces ambulants ou itinérants qui créent, reprennent ou développent leur activité sur le territoire de la communauté de communes du Pays Châtillonnais.
  • Siège social dans le périmètre de la communauté de communes et inscription au RNE.
  • Commerces de première nécessité : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures…
  • Territoire : 107 communes Châtillon-sur-Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine, Laignes, Buncey, Recey-sur-Ource, Ampilly-le-Sec, Montliot-et-Courcelles, Leuglay, Molesme, Voulaines-les-Templiers, Montigny-sur-Aube, Aignay-le-Duc et 95 autres

Pas pour

  • Camions de restauration rapide (pizza, fast-food).
  • Auto-entreprises.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 107 communes.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez l’achat du véhicule ou son aménagement.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Pays Châtillonnais.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9728, validée le 03/09/2026

Objet

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Bénéficiaires

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).

Ne sont pas éligibles :

  • camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food
  • auto-entreprises.

Ce qui est financé

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
  • avoir leur siège social sur le périmètre communautaire
  • être inscrits au RNE.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux commerces ambulants ?

Subvention jusqu’à 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide aux commerces ambulants ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux commerces ambulants ?

D’après la fiche : Commerces ambulants ou itinérants qui créent, reprennent ou développent leur activité sur le territoire de la communauté de communes du Pays Châtillonnais ; Siège social dans le périmètre de la communauté de communes et inscription au RNE ; Commerces de première nécessité : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures…. Pas pour : Camions de restauration rapide (pizza, fast-food) ; Auto-entreprises. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerces ambulants ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux commerces ambulants ?

Le financeur indiqué est CC du Pays Châtillonnais. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 9728, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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