Subvention Investissement
Fiche n° 12678 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier d'entreprise (CC Bazois Loire Morvan)
Financeur : CC Bazois Loire Morvan
En une phraseSoutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.
Combien
40 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Bazois Loire Morvan
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
16/11/2026
dans 27 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 46 communes Luzy, Cercy-la-Tour, Moulins-Engilbert, Châtillon-en-Bazois, Saint-Honoré-les-Bains, Charrin, Fours, Millay, Villapourçon, Alluy, Chiddes, Vandenesse et 34 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Bazois Loire Morvan, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur le site de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, lien relevé par la fiche le 09/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 16 novembre 2026 : plus que 27 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12678, validée le 02/10/2026
Objet
Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.
Le dossier devra être déposé avant le 16 novembre 2026.
Bénéficiaires
Artisans, commerçants ou les associations à but commercial.
Ce qui est financé
- Rénovation de façade (vitrine, enseigne, etc.)
- Aménagements intérieurs (huisseries, peinture, etc.)
- Accessibilité des locaux à tous les publics
- Mises aux normes, modernisation
- Sécurisation des locaux (alarme, vidéosurveillance, etc.).
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
L'aide est plafonnée à 2 500 €, voire 3 000 € si Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique. Une bonification de 500 € sera accordée pour les travaux :
- permettant d'améliorer les performances énergétiques des locaux
- dans le dernier commerce de première nécessité (alimentaire) du village
- dans un commerce classique qui réinvestit un commerce vide depuis plus d'un an en centre-bourg.
Conditions
Le montant plancher des travaux est de 1 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche indique 40 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 46 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche indique une fin du dispositif le 16 novembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le financeur indiqué est CC Bazois Loire Morvan. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12678, validée le 02/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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