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Financeur départemental · Bourgogne-Franche-Comté

Département de la Haute-Saône : 6 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté Toutes les aides dans la Haute-Saône

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, Département de la Haute-Saône figure parmi les financeurs de 6 aides en vigueur : 6 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de Département de la Haute-Saône

Au 20/10/2026
  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    de 1 000 à 50 000 €Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

    CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone · 24 communes

    Fiche n° 10268Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    5 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

    CC Val de Gray, Département 70 - Haute-Sâone · 48 communes

    Fiche n° 10697Subvention Validée le 07/09/2026

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise de production

    10 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC de la Haute-Comté, Département 70 - Haute-Sâone · 37 communes

    Fiche n° 11862Subvention Validée le 08/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprises

    10 % des dépensesAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC du Pays de Lure, Département 70 - Haute-Sâone · 23 communes

    Fiche n° 11764Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprises

    selon le projetAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC du Pays Riolais, Département 70 - Haute-Sâone · 33 communes

    Fiche n° 12401Subvention Validée le 25/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aides à l'immobilier d'entreprise

    de 1 000 à 50 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes…

    CC des Combes, Département 70 - Haute-Sâone · 27 communes

    Fiche n° 10459Subvention Validée le 22/09/2025

En chiffres

Au 20/10/2026
6aides en vigueur
6subventions

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de Département de la Haute-Saône.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose Département de la Haute-Saône ?

Au 20/10/2026, Département de la Haute-Saône figure parmi les financeurs de 6 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 6 subventions.

Q2Où s’appliquent les aides de Département de la Haute-Saône ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 6 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de Département de la Haute-Saône ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de Département de la Haute-Saône ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Département de la Haute-Saône figure parmi les financeurs.