Yonne (89) : 23 aides propres au territoire

Aide en faveur des TPE

Aides à l'immobilier d'entreprises

selon le projet- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises…

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

jusqu'à 10 000 €Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités…

Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes

80 % des dépenses, jusqu'à 250 000 €Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.

'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2026 à 91 826 €.

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

de 1 500 à 25 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et…

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création ou l'extension de l'établissement.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la…

Prêt d'honneur Initiative 89

de 1 000 à 23 000 €Accompagner le financement des entreprises en création, reprise, développement mais également les entreprises en difficulté via des prêts à taux 0% et un accompagnement…

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

de 15 000 à 50 000 €Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépensesAider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises…

Aide aux loyers

Subvention représentant 50 à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois.

Aide aux mobiliers de terrasse

jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

selon le projetAccompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau…

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

selon le projetRéduire les prélèvements :

Aide à la dépollution industrielle

selon le projetSoutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).

Aide à la gestion des eaux pluviales

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

selon le projet- Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à…

Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau

70 % des dépensesPermettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.

Aide aux économies d'eau

selon le projetEncourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles…

Prêt d'honneur de Transition

jusqu'à 23 000 €Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté.