Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12453 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Financeur : Ville de Morteau
En une phraseLa ville de Morteau peut verser une prime de 5 000 € aux commerçants indépendants qui s’installent dans son centre-ville.
Combien
5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 000 €, versée une seule fois en deux acomptes.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Prime forfaitaire liée à la signature du bail.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce.
- Signature d’un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (création, reprise ou transfert).
- Territoire : commune Morteau
Pas pour
- Franchises (selon le contrat avec la marque), agences immobilières, bancaires, d’assurances, mutuelles, agences de voyages.
- Professions libérales, activités de nature à troubler l’ordre public.
- Commerces ouverts moins de 30 heures par semaine.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : commune Morteau.
Comment l’obtenir
- Signez votre bail commercial dans le centre-ville.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la ville de Morteau.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- En cas de transfert depuis un autre emplacement à Morteau, seule une vraie plus-value par rapport au commerce précédent est retenue.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12453, validée le 13/10/2025
Objet
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Bénéficiaires
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Ne sont pas éligibles :
- franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale
- agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages
- professions libérales :
activités de nature à troubler l'ordre public
activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.
Ce qui est financé
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
Montant
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
Subvention de 5 000 €, versée une seule fois en deux acomptes.
Q2Faut-il rembourser Aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
D’après la fiche : Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce ; Signature d’un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (création, reprise ou transfert). Pas pour : Franchises (selon le contrat avec la marque), agences immobilières, bancaires, d’assurances, mutuelles, agences de voyages ; Professions libérales, activités de nature à troubler l’ordre public ; Commerces ouverts moins de 30 heures par semaine. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
Le financeur indiqué est Ville de Morteau. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12453, validée le 13/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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