Avance remboursable Investissement
Fiche n° 8003 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement matériel (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phrase- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
Combien
jusqu'à 250 000 €
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique :
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 13/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 13/06/2019 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8003, validée le 04/02/2026
Objet
- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels
- Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou financement bancaire moyen long terme). L’Effet incitatif : Principe selon lequel l’aide doit déclencher le projet. En pratique : déposez votre demande avant de signer les devis ou de commencer les travaux, sinon l’aide peut être refusée. Lexique de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.
Ce qui est financé
Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.
Montant
Avance remboursable :
- représentant 20 % de l'Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (30 % en zone AFR)
- plafonnée à 250 000 €
- d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.
Conditions
Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.
Démarche
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 13/06/2019)
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté (consulté le 13/06/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement matériel ?
La fiche indique jusqu'à 250 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable : - représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ; - plafonnée à 250 000 € ; - d'une durée de 5 ans dont 6… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement matériel ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement matériel ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement matériel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement matériel ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8003, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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