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Subvention Investissement

Fiche n° 10269 · Aide territoriale · Tourisme

Aide à l'hébergement touristique (CC des Monts de Gy)

Financeur : CC des Monts de Gy

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Monts de Gy peut subventionner la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classés 3 étoiles au moins.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet et du type d’hébergement.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet de travaux avec classement et engagements de location.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés, porteurs publics pour les meublés.
  • Projet sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy.
  • Meublés classés 3 étoiles au moins, chambres d’hôtes labellisées avec équivalence 3 étoiles au moins.
  • Territoire : 24 communes Gy, Fretigney-et-Velloreille, Colombine, Bucey-lès-Gy, Fresne-Saint-Mamès, Autoreille, Charcenne, Frasne-le-Château, Vantoux-et-Longevelle, Angirey, La Chapelle-Saint-Quillain, Saint-Gand et 12 autres

Pas pour

  • Achats fonciers, mobilier, entretien, décoration.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 24 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez votre projet : au moins 2 pièces ou 30m2 créés.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes des Monts de Gy (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides économiques sur le site de la communauté de communes des Monts de Gy, lien relevé par la fiche le 23/07/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Location pendant au moins 5 ans, ouverture au moins 6 mois par an.
  • Engagement dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10269, validée le 22/09/2025

Objet

Aider les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

Bénéficiaires

  • Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés
  • Porteurs de projets privés immatriculés
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme.

Ce qui est financé

Projet de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants

Projet de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme

sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières
  • mobilier
  • travaux d’entretien
  • décoration.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • avoir un classement 3 étoiles au minimum pour les meublés de tourisme
  • adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes
  • créer 2 pièces minimum ou une surface minimum de 30m2
  • s'engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans
  • ouvrir l’hébergement au minimum 6 mois dans l’année
  • s'engager dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'hébergement touristique ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet et du type d’hébergement.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'hébergement touristique ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'hébergement touristique ?

D’après la fiche : Exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés, porteurs publics pour les meublés ; Projet sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy ; Meublés classés 3 étoiles au moins, chambres d’hôtes labellisées avec équivalence 3 étoiles au moins. Pas pour : Achats fonciers, mobilier, entretien, décoration. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'hébergement touristique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'hébergement touristique ?

Le financeur indiqué est CC des Monts de Gy. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10269, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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