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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 11676 · Aide territoriale · Economie

Dispositif DEDIHCATED

Financeurs : Région Bourgogne-Franche-Comté et Union européenne

En une phrasePermettre aux entreprises d'entreprendre une demarche de digitalisation.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Accompagnement entièrement pris en charge.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Bourgogne-Franche-Comté…

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Bourgogne-Franche-Comté (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Région Bourgogne-Franche-Comté

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11676, validée le 03/02/2026

Objet

Permettre aux entreprises d'entreprendre une demarche de digitalisation.

Bénéficiaires

PME et PMI.

Ce qui est financé

Trois parcours sont proposés :

  • 'de la donnée à l'IA' : exploiter ses données digitales pour en faire la meilleure utilisation
  • 'digitalisation des procédés de production' : intégrer les technologies digitales pour optimiser le processus
  • 'accès au financement' : maximiser les chances d’obtenir un financement pour le projet de transition digitale

Montant

Accompagnement entièrement pris en charge.

Questions

Q1Quel est le montant de Dispositif DEDIHCATED ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Accompagnement entièrement pris en charge. »

Q2Faut-il rembourser Dispositif DEDIHCATED ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Dispositif DEDIHCATED ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif DEDIHCATED ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Dispositif DEDIHCATED ?

Les financeurs indiqués sont Région Bourgogne-Franche-Comté et Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11676, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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