Soutien à l'hydroélectricité

Objet

Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Bénéficiaires

• Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie
• Association
• Entreprise
• Particulier (pour l’aide à la décision uniquement)
• SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA
• Syndicat de copropriétaires
• Coopérative agricole et forestière
• Etablissement d’enseignement.

Ce qui est financé

• Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation
• Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).

Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEMEADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Politique de l'énergie - Hydroélectricité sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 04/02/2021)