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Subvention Développement

Fiche n° 11505 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Développer les mobilités durables ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
  • Territoire : 60 communes Rioz, Voray-sur-l'Ognon, Dampierre-sur-Linotte, Étuz, Boult, Boulot, Montbozon, Vellefaux, Chaux-la-Lotière, Beaumotte-Aubertans, Loulans-Verchamp, Vallerois-Lorioz et 48 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Attractivité et services' sur le site du Pays des 7 rivières, lien relevé par la fiche le 09/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11505, validée le 11/02/2026

Objet

  • Développer les mobilités durables
  • Développer et soutenir la création de tiers-lieux
  • Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse
  • Créer des espaces et des évènements solidaires au sein du territoire
  • Soutenir les services et commerces itinérant aux profits du territoire.

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • agriculteurs
  • groupements d’agriculteurs
  • structures coopératives
  • entreprises de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Offices de tourisme
  • PETR
  • structure porteuse du GAL
  • syndicats mixtes
  • micro- entreprises au sens communautaire
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • chambres consulaires
  • sociétés d’économie mixte.

Ce qui est financé

  • Action et infrastructure en faveur de l'intermodalité et des déplacements doux
  • Création de tiers lieux (lieux multifonctionnels pour les services et la qualité de vie) et développement de projet de revitalisation villageoise
  • Soutien à la création de services et commerces itinérants
  • Construction, extension d'infrastructures pour la santé, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse
  • Création d'espace de convivialité intergénérationnel en extérieur
  • Création d'habitats inclusifs ou solidaires.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 60 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11505, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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