Participation en capital CréationEmploi
Fiche n° 8014 · Aide territoriale · Economie
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phrase- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ;
Combien
jusqu'à 3 000 €
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.
À rembourser ?
Sans objet
Entrée au capital : le fonds devient associé.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Soutien régional à la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 28/01/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 19/04/2018 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8014, validée le 04/02/2026
Objet
- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs
- Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Bénéficiaires
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant :
- pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
- pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Ce qui est financé
Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
- consolider la capacité de production des structures, biens et services
- favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi
- favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Montant
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires
- , l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €.
- personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique de la ville (QPV) ou en ZRR (Zone de revitalisation rurale) : Communes rurales où les entreprises qui s’installent peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Le zonage a été réformé (France Ruralités Revitalisation) : vérifiez le classement de votre commune auprès des impôts. Lexique (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Conditions
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Démarche
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Soutien régional à la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 28/01/2019)
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (consulté le 19/04/2018)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
La fiche indique jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. »
Q2Faut-il rembourser Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
Sans objet. Entrée au capital : le fonds devient associé.
Q3Qui peut demander Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8014, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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de 1 000 à 60 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par des financements adaptés (notamment le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit.
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