Subvention Écologie
Fiche n° 12284 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux études pour une installation hydroélectrique
Financeur : ADEME
En une phraseSoutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.
Combien
70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (taux variable selon la taille de l'entreprise) et plafonnée à 50 k€ HT max pour une étude diagnostic, 100 k€ HT max…
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
ADEME
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 5 régions La Réunion, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Études pour une installation hydroélectrique sur le site Agir pour la transition écologique, lien relevé par la fiche le 10/02/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12284, validée le 10/02/2026
Objet
Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- Collectivités et assimilés
- Associations
- Entreprises.
Ce qui est financé
- Etudes de potentiel territorial
- Etude de faisabilité
- Etudes d'avant-projet.
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise) et plafonnée à 50 k€ HT max pour une étude diagnostic, 100 k€ HT max pour une étude de faisabilité d’un projet
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux études pour une installation hydroélectrique ?
La fiche indique 70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise) et plafonnée à 50 k€ HT max pour une étude… »
Q2Faut-il rembourser Aide aux études pour une installation hydroélectrique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux études pour une installation hydroélectrique ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 5 régions. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux études pour une installation hydroélectrique ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux études pour une installation hydroélectrique ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12284, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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