Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11269 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier d'entreprises (Grand Chalon Agglomération)
Financeur : Grand Chalon Agglomération
En une phraseAccompagner les implantations ou le développement d'entreprises sur le territoire du Grand Chalon.
Combien
jusqu'à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Grand Chalon Agglomération
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 51 communes Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal, Saint-Marcel, Givry, Champforgeuil, Gergy, Crissey, Varennes-le-Grand, Lux, Fontaines, Demigny et 39 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Grand Chalon Agglomération, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11269, validée le 22/09/2025
Objet
Accompagner les implantations ou le développement d'entreprises sur le territoire du Grand Chalon.
Bénéficiaires
PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique des secteurs industriels, logistiques, prestations de services techniques à l'industrie, services innovants.
Les grandes entreprises sont éligibles à certaines conditions.
Ce qui est financé
- Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain
- Acquisition de bâtiments industriels
- Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet de développement d'activité.
Montant
Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprises ?
La fiche indique jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : 51 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le financeur indiqué est Grand Chalon Agglomération. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11269, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Création- Subvention Local
Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
20 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un…
CC le Grand Charolais · 44 communes
Fiche n° 12255Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Départemental
Aide à l'immobilier d'entreprise
1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.
CC Altitude 800, Département 25 - Doubs · 9 communes
Fiche n° 11958Subvention Validée le 16/09/2026
- Subvention Local
Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques
20 % des dépensesDévelopper l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des…
CC la Plaine Jurassienne · 21 communes
Fiche n° 10828Subvention Validée le 15/09/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépensesFavoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements…
CC du Sud Nivernais · 20 communes
Fiche n° 12253Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Local
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;
CC du Sud Nivernais · 20 communes
Fiche n° 12254Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Local
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
de 5 000 à 10 000 €Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes…
CC Terres de Bresse · 25 communes
Fiche n° 12258Subvention Validée le 11/09/2026