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Subvention Écologie

Fiche n° 11500 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Graylois peut subventionner des projets qui réduisent la consommation d’énergie et accompagnent la transition écologique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par la fiche (CC des Quatre Rivières notamment).
  • Entreprises de toutes tailles, groupements d’entreprises, coopératives, agriculteurs et leurs groupements.
  • Aussi collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, fondations.
  • Territoire : 72 communes Gray, Arc-lès-Gray, Pesmes, Gy, Gray-la-Ville, Fretigney-et-Velloreille, Chargey-lès-Gray, Valay, Rigny, Colombine, Bucey-lès-Gy, Ancier et 60 autres Zone indiquée par la source : CC des Quatre Rivières (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 72 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : audit ou étude, travaux de construction ou de réhabilitation économes, équipements d’économie d’énergie ou d’eau, sensibilisation.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la fiche action sur le site du Pays Graylois (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 1 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire' sur le site du pays Graylois, lien relevé par la fiche le 08/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Les démarches de mise en réseau doivent associer au moins deux acteurs.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11500, validée le 11/02/2026

Objet

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

  • à l’utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre et résiliente aux changements climatiques
  • à la promotion et au développement des projets liés à l’écoconstruction, à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables (notamment les projets citoyens ou participatifs)
  • au soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable
  • à l’accompagnement des initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production, en matière de transition énergétique et écologique.

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • syndicats mixtes
  • associations de droit privé
  • associations de droit public
  • offices de tourisme
  • sociétés publiques locales (SPL)
  • sociétés d’économie mixte (SEM)
  • structures coopératives
  • entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, grandes)
  • groupements d’entreprises
  • chambres consulaires
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers.

Ce qui est financé

  • Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :
  • définition d’une stratégie, d’une politique globale ou de programmes d’actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire
  • accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche).
  • Opérations en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire :
  • réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique
  • investissement pour des travaux de construction neuve/de réhabilitation (hors bâtiments démonstrateurs) et/ou pour du matériel/équipement permettant des économies d’énergie (et/ou contribuant à la performance énergétique d’un bâtiment)
  • investissement pour du matériel/équipement permettant des économies de ressource en eau, pour des activités économiques hors surface agricole
  • création et développement de projets collectifs et citoyens.
  • Communication et sensibilisation en faveur de la transition énergétique et écologique :
  • actions d’information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique, de la transition énergétique, écologique et des économies d’énergie
  • création et équipement de lieux de sensibilisation et/ou de formation sur le thème de la transition énergétique et écologique
  • conception ou développement d’actions, d’évènements, de produits et d’outils de sensibilisation et de concertation sur le thème de la transition énergétique et écologique.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par la fiche (CC des Quatre Rivières notamment) ; Entreprises de toutes tailles, groupements d’entreprises, coopératives, agriculteurs et leurs groupements ; Aussi collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11500, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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