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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11515 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enclencher la transition systémique'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du GAL du Morvan peut subventionner des projets de transition : nouveaux modèles économiques, tiers-lieux, économie circulaire, numérique, adaptation au climat.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens (programme LEADER) ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens communautaire, structures coopératives, entreprises à but d’emploi.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, offices de tourisme, fondations, groupements agricoles et forestiers.
  • Projets sur le territoire du GAL du Morvan (Nièvre).
  • Territoire : département Nièvre (58) Nièvre (58) Zone indiquée par la source : GAL du Morvan (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : département Nièvre (58).

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans les thèmes de l’action (innovation économique, tiers-lieux, ressourceries, numérique, recherche, forêt, adaptation au changement climatique).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du GAL du Morvan, qui porte ce programme LEADER financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • La fiche ne précise pas de montant plancher ni de plafond.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11515, validée le 11/02/2026

Objet

Contribuer à la modification des pratiques et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • collectivités locales
  • groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique)
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et groupements forestiers
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • offices de tourisme
  • fondations
  • chambres consulaires
  • entreprises à but d’emploi.

Ce qui est financé

  • Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :
  • Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques
  • Soutenir l’émergence de tiers-lieux
  • Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles
  • Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d’un service public numérique pour les entreprises.
  • Rechercher la sobriété, développer l’économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :
  • Soutenir l’émergence et le développement de ressourceries, d’organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d’objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation
  • Soutenir la mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire
  • Soutenir l’émergence, le développement et l’animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
  • Soutenir les actions et la réalisation d’équipements d’éducation et de valorisation del’environnement et soutenir la recherche :
  • Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l’usage durable des ressources du territoire de type « la recherche sur le terrain »
  • Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).
  • Changer de pratiques pour permettre d’augmenter le potentiel de stockage de carbone :renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :
  • Soutenant et développant le label « végétal local », les productions de graines naturelles locales et l’usage de ces végétaux et graines labellisés
  • Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
  • Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :
  • Soutenir la réalisation d’études sur la typologie des habitats naturels, leur Bilan GES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) : Mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise (énergie, transports, achats). Il sert de point de départ à un plan pour les réduire ; certaines aides le financent ou le demandent. Lexique et de développement d‘outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l’ensemble des fonctions naturelles
  • Soutenir la réalisation, la mise à jour et l’évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences
  • Soutenir l’accompagnement au changement, l’animation et les actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.
  • Soutenir les outils et l’animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : PME au sens communautaire, structures coopératives, entreprises à but d’emploi ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, offices de tourisme, fondations, groupements agricoles et forestiers ; Projets sur le territoire du GAL du Morvan (Nièvre). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11515, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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