Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention CréationTransmission

Fiche n° 11514 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets de développement rural sur le territoire Cœur du Jura : transition écologique, services, événements, coopération.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Programme européen : dossier, Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique et parfois Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique à réunir.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme LEADER Cœur du Jura.
  • Entreprises de toutes tailles, groupements d’entreprises, associations, coopératives non agricoles, syndicats professionnels.
  • Aussi des collectivités, établissements publics, chambres consulaires, fondations, particuliers et copropriétés.
  • Projets d’au moins 10 000 € au total, liés à l’un des 3 axes : transition écologique, services et événements, coopération entre territoires.
  • Territoire : 65 communes Poligny, Arbois, Salins-les-Bains, Mesnay, Saint-Lothain, Aumont, Tourmont, Aiglepierre, Bracon, Bersaillin, Grozon, Buvilly et 53 autres

Pas pour

  • Matériel d’occasion.
  • Projets financés par Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique (calcul d’équivalent subvention brut).
  • Certaines dépenses selon l’action concernée.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, autres services et professions libérales, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 65 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans un des 3 axes du programme (lien vers la présentation sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Cœur du Jura).
  2. Déposez la demande avant de signer un devis ou d’engager une dépense.
  3. Au-delà de 200 000 €, un cofinancement autre que régional est nécessaire.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du programme LEADER sur le site de la communauté de communes Coeur du Jura, lien relevé par la fiche le 12/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.

  • Le projet ne doit pas avoir commencé avant la demande (devis signé, dépenses…).
  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous via le lien de la fiche.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11514, validée le 11/02/2026

Objet

Soutenir le développement des territoires ruraux.

Bénéficiaires

  • Organismes publics:
  • Collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • organismes de formation des secteurs agricoles
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • PETR
  • syndicats mixtes
  • fondations
  • structure porteuse du GAL
  • organismes qualifiés de droit public.
  • Organismes privés:
  • Associations de droit privé
  • structures coopératives hors agricoles
  • entreprises de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles
  • syndicats mixtes
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • particuliers
  • sociétés d’économie mixte
  • copropriétés.

Ce qui est financé

Projets éligibles :

  • Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation)
  • Axe 2 : Garantir l’attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens sur l'ensemble du territoire (santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, etc.) et des événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire
  • Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires en France ou à l'étranger.

Dépenses éligibles :

  • création et aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs
  • animation
  • sensibilisation
  • prévention
  • étude
  • diagnostic
  • achat d'équipements
  • travaux de rénovation
  • infrastructure de mobilité
  • formation
  • etc.

Dépenses inéligibles:

  • projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables)
  • matériel d'occasion

certaines dépenses selon l'action concernée.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.

Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).

Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme LEADER Cœur du Jura ; Entreprises de toutes tailles, groupements d’entreprises, associations, coopératives non agricoles, syndicats professionnels ; Aussi des collectivités, établissements publics, chambres consulaires, fondations, particuliers et copropriétés ; Projets d’au moins 10 000 € au total, liés à l’un des 3 axes : transition écologique, services et événements, coopération entre territoires. Pas pour : Matériel d’occasion ; Projets financés par prêts bonifiés ou avances remboursables (calcul d’équivalent subvention brut) ; Certaines dépenses selon l’action concernée. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11514, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Création

Sujets qui citent cette aide

12 sujets

Le guide de votre projet