Avance remboursable Finances
Fiche n° 11377 · Aide territoriale · Economie
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseConsolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette…
Combien
jusqu'à 200 000 €
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique :
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 24/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 24/11/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11377, validée le 03/02/2026
Objet
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d’emprunt), et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme.
Bénéficiaires
PME au sens européen des secteurs suivants :
- secteurs industriels, de production, de transformation
- commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre)
- logistique (hors activité de transport et de stockage).
Ce qui est financé
Consolidation financière de l'entreprise.
Montant
Avance remboursable :
- sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique
- d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise
- plafonnée à 200 000 €.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise ?
La fiche indique jusqu'à 200 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable : - sans garantie ; - d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise ; - plafonnée à 200 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, autres services et professions libérales, industrie ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11377, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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