Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 10868 · Aide territoriale · Tourisme

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs

En une phraseLa CC des Portes du Haut-Doubs peut verser un complément pour les travaux des gîtes d’étape et des hébergements de groupe.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 1 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Petit montant, mais projet de travaux d’au moins 15 000 € HT et conditions de capacité.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Gîtes d’étape et de séjour de 8 lits au moins, à 5 km au plus d’un itinéraire structurant, ouverts 6 mois par an au moins.
  • Hébergements de groupe ou mixtes (villages de gîtes) de 14 lits au moins, ouverts 6 mois par an au moins.
  • Espaces communs pour autant de personnes que de lits, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. SCI sous conditions.
  • Territoire : 47 communes Valdahon, Orchamps-Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Étalans, Les Premiers Sapins, Pierrefontaine-les-Varans, Bouclans, Avoudrey, Flangebouche, Guyans-Vennes, Naisey-les-Granges, Fournets-Luisans et 35 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes.

Comment l’obtenir

  1. Visez des prestations de niveau 3 d’un référentiel national ou équivalent.
  2. Déposez le dossier auprès de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique avant d’engager la moindre dépense.
  3. La fiche ne détaille pas les pièces : contactez la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.

  • Aides non rétroactives : dossier déposé avant tout engagement des dépenses.
  • Seules les dépenses de l’hébergement comptent (prorata des surfaces) ; restauration limitée à 40 % du programme.
  • Critères d’éco-conditionnalité appliqués.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10868, validée le 23/07/2026

Objet

Favoriser le développement touristique du territoire.

Bénéficiaires

  • Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés
  • Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés
  • Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple).

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Ce qui est financé

  • Investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés
  • Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité
  • Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux
  • Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières… : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.)
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme)
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

Montant

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Conditions

Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui).

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.

Des critères éco-conditionalité seront appliqués.

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses retenues, dans la limite de 1 500 €. Investissement d’au moins 15 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

D’après la fiche : Gîtes d’étape et de séjour de 8 lits au moins, à 5 km au plus d’un itinéraire structurant, ouverts 6 mois par an au moins ; Hébergements de groupe ou mixtes (villages de gîtes) de 14 lits au moins, ouverts 6 mois par an au moins ; Espaces communs pour autant de personnes que de lits, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. SCI sous conditions. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

Le financeur indiqué est CC des Portes du Haut-Doubs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10868, validée le 23/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

Sujets qui citent cette aide

8 sujets

Le guide de votre projet