Subvention Développement
Fiche n° 10020 · Aide territoriale · Culture
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phrase- Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Culture et médias
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Aide au documentaire cinématographique et audiovisuel : écriture, développement, production sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 04/02/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 04/02/2021 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10020, validée le 04/02/2026
Objet
- Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel
- Encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Dates limites de candidature :
- du 1er au 31 décembre 2024 pour l'écriture, le développement et la production
- du 1er au 31 mai pour le développement et la production.
Bénéficiaires
- Auteur(e)-réalisateur
- Société de production cinématographique et audiovisuelle.
Ce qui est financé
- Ecriture d'un documentaire en lien avec la région Bourgogne Franche-Comté
- Développement ou production et/ou tournage d'un documentaire en région Bourgogne Franche-Comté.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Démarche
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : culture et médias ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10020, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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