Subvention Écologie
Fiche n° 12127 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la gestion des eaux pluviales
Financeur : Agence de l'Eau Seine-Normandie
En une phrase- Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel…
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : régions Île-de-France et Normandie ; 11 départements Île-de-France, Normandie, Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Marne (51), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Oise (60), Yonne (89) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Seine-Normandie (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, lien relevé par la fiche le 21/03/2025.
- Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiéeslien relevé le 21/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12127, validée le 05/03/2026
Objet
- Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert)
- Maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Bénéficiaires
Entreprises.
Ce qui est financé
Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et travaux de :
- désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes… Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre
- déraccordement des eaux pluviales au réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.
Montant
Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.
Démarche
Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (consulté le 21/03/2025)
- Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées (consulté le 21/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la gestion des eaux pluviales ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la gestion des eaux pluviales ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la gestion des eaux pluviales ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : régions Île-de-France et Normandie ; 11 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la gestion des eaux pluviales ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la gestion des eaux pluviales ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Seine-Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12127, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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