Subvention Écologie
Fiche n° 12124 · Aide territoriale · Développement durable
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Financeur : Agence de l'Eau Loire-Bretagne
En une phraseAccompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de…
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne ; 20 départements Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Manche (50), Nièvre (58), Orne (61), Puy-de-Dôme (63), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Yonne (89) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Loire-Bretagne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif Accompagner les filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau sur le site de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, lien relevé par la fiche le 21/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 21/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12124, validée le 05/03/2026
Objet
Accompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l’agence de l’eau sur les territoires prioritaires.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Les grandes entreprises ne sont pas éligibles.
Ce qui est financé
- Études de filières : études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement
- Investissements pour la valorisation de productions favorables à la ressource en eau.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Accompagnement des filières et les territoires pour une transition… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Accompagnement des filières et les territoires pour une transition… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Accompagnement des filières et les territoires pour une transition… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne ; 20 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement des filières et les territoires pour une transition… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Accompagnement des filières et les territoires pour une transition… ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12124, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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