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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Avance remboursable Emploi

Fiche n° 3276 · Aide territoriale · International

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phrase- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 50 000 €

Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique :

À rembourser ?

Oui

Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Comment l’obtenir

Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté pour le recrutement de cadres.

Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté pour le recrutement de cadres ou d'assistants export.

Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Aide au recrutement de cadres sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 14/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 3276, validée le 05/02/2026

Objet

  • Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises
  • Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur.

Ce qui est financé

Créations de postes en contrat à durée indéterminée. Pour toutes les entreprises les catégories de cadres éligibles sont :

  • les cadres à l’international, cadres dédiés à une fonction R et D
  • les cadres développement durable-RSE, qualité. La demande est éligible à partir du moment où l’entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction. Pour les PME de moins de 50 personnes :
  • les cadres d’encadrement
  • les cadres commerciaux
  • les cadres administratifs et financiers, assistant(e) export. Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont éligibles. Sont exclus les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires.

Montant

Avance remboursable :

  • à taux zéro
  • d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé)
  • plafonnée à 50 000 €.

Conditions

  • Le statut du cadre sera défini par la convention collective en vigueur dans la branche
  • Le salaire brut annuel devra être supérieur à 35 000 € (hors assistant(e) export).

Démarche

Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté pour le recrutement de cadres.

Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté pour le recrutement de cadres ou d'assistants export.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant export ?

La fiche indique jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable : - à taux zéro ; - d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé) ; - plafonnée à 50 000… »

Q2Faut-il rembourser Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant export ?

Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Q3Qui peut demander Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant export ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant export ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant export ?

Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 3276, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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