Économie sociale et solidaireBourgogne-Franche-Comté
Une entreprise de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté : 11 aides qui peuvent vous concerner
En Bourgogne-Franche-Comté, pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire, la base recense 5 aides propres au territoire et 6 aides nationales valables partout en France.
Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription.
- Propres au territoire
- 5
- Toute la France
- 6
Les aides locales
5 aidesDans toute la région
2 aides régionales- Subvention Régional
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 8013Subvention Validée le 04/02/2026
- Subvention Régional
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
selon le projetAccompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12741Subvention Validée le 08/07/2026
Dans un département ou une commune de la région
3 aides localesCes aides ne valent que sur une partie de la région : le territoire exact figure sous chaque nom.
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'
80 % des dépenses- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Union européenne · 211 communes
Fiche n° 11499Subvention Validée le 11/02/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services'
80 % des dépenses- Développer les mobilités durables ;
Union européenne · 60 communes
Fiche n° 11505Subvention Validée le 11/02/2026
- Aide
Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS
jusqu'à 10 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées à l’Economie Sociale et Solidaire.
· 10 communes
Fiche n° 12810Aide Validée le 16/09/2026
Et partout en France
6 aides nationales pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire s’ajoutent à cette liste, dont « Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) », « France Active Investissement (FAI) » et « NovESS - Fonds ESS ».
Voir les aides nationalesL’essentiel en Bourgogne-Franche-Comté
Au 20/10/2026En Bourgogne-Franche-Comté, 5 aides pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire sont propres au territoire : 2 portées à l’échelle de la région et 3 limitées à un département, une intercommunalité ou une commune. Financeur territorial cité : Région Bourgogne-Franche-Comté (2 aides).
On y trouve 4 subventions. Montants indiqués par les fiches : 80 % des dépenses pour 2 d’entre elles et jusqu'à 10 000 € pour « Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ». La date de fin la plus proche est le 31 décembre 2027 (« Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' »).
6 aides nationales s’y ajoutent, valables partout en France.
Autres projets en Bourgogne-Franche-Comté
- Rénover ou aménager un local professionnel112
- Acheter ou construire un local professionnel84
- La transition écologique45
- Rénover un local commercial44
- Développer une activité touristique40
- Construire un bâtiment industriel37
- Créer un hébergement touristique26
- Créer une entreprise21
- Acheter du matériel professionnel18
- Ouvrir un gîte17
- Ouvrir une chambre d'hôtes17
- Rénover un hôtel16
- Reprendre une entreprise14
- Numériser son entreprise13
- Communiquer et faire sa promotion13
- Obtenir un prêt d'honneur12
Et 44 autres projets : voir toutes les aides de Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
Au 20/10/2026, la base DGE et ISM recense 5 aides propres au territoire : « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS », « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' », « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services' » et « Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS », plus 1 autre. 6 aides nationales complètent la liste : voir la page aide pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Q2Qui finance ces aides en Bourgogne-Franche-Comté ?
Financeur territorial cité par les fiches : Région Bourgogne-Franche-Comté (2 aides). Chaque fiche donne la liste complète de ses financeurs ; la demande se dépose auprès de celui qu’elle indique.
Q3Ces aides sont-elles des subventions ?
Pas forcément. Répartition des 5 aides locales de cette page par forme : subventions et primes (5). Une même aide peut combiner plusieurs formes ; le montant et les conditions se confirment auprès du financeur.
Les aides pour votre projet
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Trouver mes aidesVous avez un SIREN ? Vérifiez directement :
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides rattachées au sujet « une entreprise de l'économie sociale et solidaire » dont le territoire comprend Bourgogne-Franche-Comté ou une partie de la région, en vigueur au 20/10/2026.