Commerce et artisanatBourgogne-Franche-Comté
Rendre son local accessible en Bourgogne-Franche-Comté : 13 aides qui peuvent vous concerner
En Bourgogne-Franche-Comté, pour rendre son local accessible, la base recense 11 aides propres au territoire et 2 aides nationales valables partout en France.
Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription.
- Propres au territoire
- 11
- Toute la France
- 2
Les aides locales
11 aidesDans toute la région
2 aides régionales- Prêt Régional
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
de 2 000 à 20 000 €Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 6298Prêt Validée le 04/02/2026
- Avance remb. Régional
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
de 2 000 à 45 000 €- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 7443Avance remboursable Validée le 04/02/2026
Dans un département ou une commune de la région
9 aides localesCes aides ne valent que sur une partie de la région : le territoire exact figure sous chaque nom.
- Subvention Local
Aide en faveur des TPE
CC de la Clery de Betz de l'Ouanne · 23 communes
Fiche n° 9230Subvention Validée le 01/09/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
500 €Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et…
CC Doubs Baumois, Région Bourgogne-Franche-Comté · 58 communes
Fiche n° 10803Subvention Validée le 16/09/2025
- Subvention Local
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
CC des Portes du Haut-Doubs · 47 communes
Fiche n° 10870Subvention Validée le 23/07/2026
- Aide Local
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente
CU Creusot-Montceau · 34 communes
Fiche n° 11132Aide Validée le 22/09/2025
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11895Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Local
Aide aux commerçants et artisans de proximité
de 1 250 à 10 000 €Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
CC Haut Jura Saint-Claude · 22 communes
Fiche n° 12094Subvention Validée le 19/09/2025
- Subvention Local
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €- Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;
CC du Sud Nivernais · 20 communes
Fiche n° 12254Subvention Validée le 11/09/2026
- Aide
Aide aux travaux
jusqu'à 10 000 €Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.
· 20 communes
Fiche n° 12450Aide Validée le 13/10/2025
- Subvention Jusqu'au 16/11/2026 Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
40 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.
CC Bazois Loire Morvan · 46 communes
Fiche n° 12678Subvention Validée le 02/10/2026
Et partout en France
2 aides nationales pour rendre son local accessible s’ajoutent à cette liste, dont « Soutien automatique à l'exploitation » et « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ».
Voir les aides nationalesL’essentiel en Bourgogne-Franche-Comté
Au 20/10/2026En Bourgogne-Franche-Comté, 11 aides pour rendre son local accessible sont propres au territoire : 2 portées à l’échelle de la région et 9 limitées à un département, une intercommunalité ou une commune. Financeurs territoriaux cités : Région Bourgogne-Franche-Comté (4 aides), CC Bazois Loire Morvan (1 aide) et CC Bresse Haute Seille (1 aide).
On y trouve 7 subventions, une avance remboursable et un prêt. Montants indiqués par les fiches : de 2 000 à 20 000 € pour « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service », de 2 000 à 45 000 € pour « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » et 500 € pour « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ». La date de fin la plus proche est le 16 novembre 2026 (« Aide à l'immobilier d'entreprise »).
2 aides nationales s’y ajoutent, valables partout en France.
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- Communiquer et faire sa promotion13
- Obtenir un prêt d'honneur12
Et 44 autres projets : voir toutes les aides de Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour rendre son local accessible en Bourgogne-Franche-Comté ?
Au 20/10/2026, la base DGE et ISM recense 11 aides propres au territoire : « Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service », « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service », « Aide en faveur des TPE » et « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques », plus 7 autres. 2 aides nationales complètent la liste : voir la page aide pour rendre son local accessible.
Q2Qui finance ces aides en Bourgogne-Franche-Comté ?
Financeurs territoriaux cités par les fiches : Région Bourgogne-Franche-Comté (4 aides), CC Bazois Loire Morvan (1 aide), CC Bresse Haute Seille (1 aide), CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (1 aide) et CC des Portes du Haut-Doubs (1 aide). Chaque fiche donne la liste complète de ses financeurs ; la demande se dépose auprès de celui qu’elle indique.
Q3Ces aides sont-elles des subventions ?
Pas forcément. Répartition des 11 aides locales de cette page par forme : subventions et primes (9) et prêts, avances et garanties (2). Une même aide peut combiner plusieurs formes ; le montant et les conditions se confirment auprès du financeur.
Les aides pour votre projet
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Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides rattachées au sujet « rendre son local accessible » dont le territoire comprend Bourgogne-Franche-Comté ou une partie de la région, en vigueur au 20/10/2026.