Subvention Avance remboursablePrêt Innovation
Fiche n° 8581 · Aide territoriale · Innovation
Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté
Financeurs : Bpifrance et Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseSoutenir les projets d’innovation et de développement.
Combien
jusqu'à 70 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique régionaux, jeunes entreprises…
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Qui finance
Bpifrance
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Bpifrance (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 28/01/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8581, validée le 04/02/2026
Objet
Soutenir les projets d’innovation et de développement.
Bénéficiaires
Entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Ce qui est financé
- Projet en phase de faisabilité : études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet
- Projet en phase de développement : essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design, etc.
Montant
Subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, JEI (Jeune entreprise innovante) : Statut des jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche : exonérations de cotisations sociales et, selon les cas, d’impôts. Les seuils d’âge et de dépenses sont fixés par le code général des impôts. Lexique et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) ?
La fiche indique jusqu'à 70 000 €. Texte de la base : « Subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux,… »
Q2Faut-il rembourser Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) ?
Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Q3Qui peut demander Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) ?
Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8581, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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