Subvention Investissement
Fiche n° 10374 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques (CC Porte du Jura)
Financeur : CC Porte du Jura
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Porte du Jura peut subventionner les travaux de chambres d’hôtes, d’hôtellerie de plein air, d’hébergements innovants ou de groupe.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet de travaux ; montant fixé au cas par cas.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Projets sur le territoire de la communauté de communes Porte du Jura.
- Chambres d’hôtes : au moins deux chambres dans la résidence principale du porteur ou à côté.
- Hôtellerie de plein air et hébergements à caractère innovant.
- Gîtes d’étape (8 lits minimum), hébergements de groupe ou mixtes (14 lits minimum).
- Territoire : 21 communes Saint-Amour, Beaufort-Orbagna, Val-Sonnette, Cousance, Les Trois-Châteaux, Cuisia, Digna, Balanod, Val-d'Épy, Maynal, Augea, Augisey et 9 autres
Pas pour
- Achat de mobilier.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 21 communes.
Comment l’obtenir
- Listez les travaux : gros et second œuvre, aménagements, énergies renouvelables, honoraires de maîtrise d’œuvre.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Porte du Jura.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes) : 5 chambres d’hôtes au plus par structure.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10374, validée le 22/09/2025
Objet
Encourager les investissement publics et privés destinés à développer une offre qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire.
Bénéficiaires
- Chambres d'hôtes
- Hôtellerie de plein-air et hébergements innovants
- Hébergements de groupes.
Ce qui est financé
CHAMBRES D'HOTES :
Travaux d’investissements immobiliers destinés à aménager deux chambres d’hôtes au moins dans la résidence principale du porteur de projet ou la jouxtant, notamment :
- Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs, etc.
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles : achat de mobilier.
HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET HEBERGEMENTS INNOVANTS :
Travaux d’investissements immobiliers pour des projets d’hôtellerie de plein-air et d’hébergements, ayant un caractère innovant
HEBERGEMENTS DE GROUPE :
Travaux d’investissements immobiliers sur des équipements structurants : Gîtes d’étape (8 lits minimum), Hébergements de groupes (14 lits minimum), Hébergements mixtes (14 lits minimum).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?
Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?
D’après la fiche : Projets sur le territoire de la communauté de communes Porte du Jura ; Chambres d’hôtes : au moins deux chambres dans la résidence principale du porteur ou à côté ; Hôtellerie de plein air et hébergements à caractère innovant ; Gîtes d’étape (8 lits minimum), hébergements de groupe ou mixtes (14 lits minimum). Pas pour : Achat de mobilier. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?
Le financeur indiqué est CC Porte du Jura. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10374, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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