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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11635 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER Loue Lison peut subventionner des projets touristiques : restaurants, hébergements durables, sites et activités de pleine nature.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire Loue Lison (Doubs).
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens européen, coopératives, associations, syndicats professionnels, offices de tourisme, collectivités et particuliers.
  • Création, reprise ou rénovation de restaurants et d’hébergements touristiques durables, travaux sur des sites touristiques, équipements et logiciels touristiques.
  • Territoire : 71 communes Ornans, Arc-et-Senans, Tarcenay-Foucherans, Quingey, Amancey, Vuillafans, Les Monts-Ronds, L'Hôpital-du-Grosbois, Épeugney, Trépot, Liesle, Montrond-le-Château et 59 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 71 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées (restauration, hébergement, activités de pleine nature, produits identitaires…).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER Loue Lison, financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11635, validée le 05/02/2026

Objet

  • Développer la notoriété et l’attractivité du territoire Loue Lison
  • Améliorer et renforcer l’offre touristique et accompagner sa diversification et sa montée en gamme (logements, restauration, activités)
  • Sensibiliser et encourager les porteurs de projets à des pratiques et des aménagements plus durables.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • syndicats mixtes
  • particuliers.

Ce qui est financé

  • Création, reprise, rénovation - aménagement de restaurants
  • Création, reprise, rénovation - aménagement d’hébergements touristiques durables (gestion des déchets, récupération de l’eau de pluie, savoir-faire et valorisation de produits locaux par exemple)
  • Travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation des sites touristiques
  • Actions de sensibilisation et de formation liée au projet pour les acteurs du tourisme
  • Communication en lien avec le projet
  • Aménagements de lieux d’accueil du public
  • Installation d’équipements touristiques liés aux atouts du territoire
  • Investissements matériels pour développer l’offre d’activités touristiques et notamment les activités de pleine nature
  • Logiciels ou applications de développement touristique
  • Investissements matériels spécifiques aux prestations de services aux touristes
  • Création et développement de produits identitaires.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire Loue Lison (Doubs) ; PME au sens européen, coopératives, associations, syndicats professionnels, offices de tourisme, collectivités et particuliers ; Création, reprise ou rénovation de restaurants et d’hébergements touristiques durables, travaux sur des sites touristiques, équipements et logiciels touristiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11635, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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