Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Objet

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.

Bénéficiaires

PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique / PMI ou une entreprise de taille intermédiaireETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Secteurs éligibles :

• secteurs industriels, de production, de transformation
• commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
• services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre)
• logistique (hors activité de transport et de stockage).

Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESSESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Ce qui est financé

Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de :

• mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route
• renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité
• substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées
• décarboner les procédés
• renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.

Montant

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Décarbonation des industries - Aide à l’investissement sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 24/11/2023)