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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11961 · Aide territoriale · Tourisme

Aide à l'hôtellerie indépendante (Région Bourgogne-Franche-Comté)

Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner le conseil et les travaux des hôtels indépendants qui veulent se rénover ou monter en gamme.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

Montant selon le projet. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € selon le niveau atteint sur les écoconditions (20 000 € au plus) et de 10 000 € pour le label Tourisme et Handicap. Au total, la Région ne dépasse pas 40 % du coût.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Programme d’investissement global, écoconditions à respecter et Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique de l’EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants dans une commune de moins de 40 000 habitants de Bourgogne-Franche-Comté.
  • Classement cité par la fiche : 2 étoiles et au moins 10 chambres au dépôt du dossier ; 3 étoiles au moins ou visées après travaux.
  • Engagés dans le dispositif Qualité tourisme. Les entreprises exploitantes sont prioritaires.
  • SCI, franchisés et maîtres d’ouvrage publics sous conditions.
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez que votre projet respecte le niveau socle des écoconditions régionales : énergie, déchets de chantier, eau.
  3. Déposez votre dossier sur le site de la Région (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Aide à l’hôtellerie indépendante sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 15/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Pour les travaux immobiliers, l’aide de la Région dépend de la participation de l’intercommunalité compétente.
  • Le projet doit s’inscrire dans un projet global d’entreprise à moyen ou long terme.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11961, validée le 03/02/2026

Objet

Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.

Bénéficiaires

Hôtel ou hôtel-restaurant indépendant, situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté :

classé 2 étoiles et comportant au moins 10 chambres au dépôt de dossier

classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux

et qui s’engage dans le dispositif Qualité tourisme.

Sont prioritaires les entreprises exploitantes.

Les SCI, franchisés et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions.

Ce qui est financé

  • Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers
  • Réalisation, dans le cadre d’un projet global, un programme d’investissement visant :
  • la rénovation et la requalification d’hôtel
  • le développement d’hôtel intégrant la montée en gamme, la création de chambres et/ou de service et d’équipement de diversification ayant un impact sur les nuitées et la durée de séjour.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s’il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :

  • bonification de 5 000 € si le projet atteint le niveau 1 et 10 000 € si l'opération atteint le niveau 2 dans une des thématiques des écoconditions, dans la limite de 20 000 € par projet.
  • bonification de 10 000 € aux projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap.

Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l’intervention de la Région à plus de 40 % du Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique du projet.

Conditions

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.

Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie, les déchets de chantier, l’eau.

Démarche

Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'hôtellerie indépendante ?

Montant selon le projet. Bonus de 5 000 € ou 10 000 € selon le niveau atteint sur les écoconditions (20 000 € au plus) et de 10 000 € pour le label Tourisme et Handicap. Au total, la Région ne dépasse pas 40 % du coût.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'hôtellerie indépendante ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'hôtellerie indépendante ?

D’après la fiche : Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants dans une commune de moins de 40 000 habitants de Bourgogne-Franche-Comté ; Classement cité par la fiche : 2 étoiles et au moins 10 chambres au dépôt du dossier ; 3 étoiles au moins ou visées après travaux ; Engagés dans le dispositif Qualité tourisme. Les entreprises exploitantes sont prioritaires ; SCI, franchisés et maîtres d’ouvrage publics sous conditions. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'hôtellerie indépendante ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'hôtellerie indépendante ?

Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11961, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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