Subvention Écologie
Fiche n° 12151 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux opérations groupées sectorielles
Financeur : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
En une phrase- Améliorer la qualité des eaux des milieux ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 21 départements Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Ain (01), Ardèche (07), Aude (11), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Lozère (48), Haute-Marne (52), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vosges (88), Territoire de Belfort (90) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eau.
Consulter la présentation du dispositif Aide aux opérations groupées sectorielles sur le site de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée-Corse, lien relevé par la fiche le 09/04/2025.
- Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eaulien relevé le 09/04/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12151, validée le 01/04/2026
Objet
- Améliorer la qualité des eaux des milieux
- Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs.
Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Bénéficiaires
- Animation, actions d'amélioration de la connaissance, animations : structures porteuses de l'opération groupée sectorielle et partenaires associés
- Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle : acteurs économiques non agricoles.
Ce qui est financé
- Animation, actions d'amélioration de la connaissance, animations
- Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eau.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux opérations groupées sectorielles ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux opérations groupées sectorielles ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux opérations groupées sectorielles ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 21 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux opérations groupées sectorielles ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux opérations groupées sectorielles ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12151, validée le 01/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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