Subvention Investissement
Fiche n° 10870 · Aide territoriale · Tourisme
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs
En une phraseLa CC des Portes du Haut-Doubs peut subventionner la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme sur son territoire.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 % des dépenses HT, fixée à 1 500 € selon la fiche.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention locale sur un projet de rénovation.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Porteurs de projet privés immatriculés (RCS, centre des impôts ou chambre d’agriculture), associations, entreprises.
- Projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme sur la CC des Portes du Haut-Doubs.
- SCI sous conditions.
- Territoire : 47 communes Valdahon, Orchamps-Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Étalans, Les Premiers Sapins, Pierrefontaine-les-Varans, Bouclans, Avoudrey, Flangebouche, Guyans-Vennes, Naisey-les-Granges, Fournets-Luisans et 35 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos travaux : gros et second œuvre, énergies renouvelables, équipements de bien-être (hors piscine), honoraires.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la CC des Portes du Haut-Doubs.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Mise en conformité et accessibilité retenues seulement dans une rénovation globale.
- Les équipements de bien-être doivent être réservés aux clients.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10870, validée le 23/07/2026
Objet
Favoriser le développement touristique du territoire.
Bénéficiaires
Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme.
Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
Ce qui est financé
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).
Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, fixée à 1 500 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?
Subvention de 5 % des dépenses HT, fixée à 1 500 € selon la fiche.
Q2Faut-il rembourser Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?
D’après la fiche : Porteurs de projet privés immatriculés (RCS, centre des impôts ou chambre d’agriculture), associations, entreprises ; Projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme sur la CC des Portes du Haut-Doubs ; SCI sous conditions. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?
Le financeur indiqué est CC des Portes du Haut-Doubs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10870, validée le 23/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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