Aide à la méthanisation

Objet

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Bénéficiaires

• Société de droit public
• Société de droit privé.

Ce qui est financé

• Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de :
• Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales
• Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais
• Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE)
• Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.

Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.

• Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de :
• Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts)
• Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises.

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEMEADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique auront été associées le plus en amont possible.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarche

Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche Comté.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'aide à la méthanisation sur le site de la région Bourgogne Franche Comté (consulté le 15/02/2023)
• Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche Comté (consulté le 15/02/2023)