Aide
Fiche n° 12450 · Aide territoriale · Economie
Aide aux travaux
En une phraseEncourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.
Combien
jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Financeur
Non précisé
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 20 communes Vesoul, Échenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul, Quincey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Charmoille, Colombier et 8 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez le service économique de votre intercommunalité, votre chambre de commerce ou votre chambre de métiers.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12450, validée le 13/10/2025
Objet
Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial sur le périmètre de l’Agglomération de Vesoul.
Ce qui est financé
- Rénovation de la partie extérieure de la vitrine commerciale et la façade du rez-de-chaussée commercial : enseigne, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture, etc.
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local contre les effractions : caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu, etc.
- Equipements destinés à assurer la mise en accessibilité du local y compris le mobilier adapté
- Investissements liés à la modernisation des locaux
- Travaux de second œuvre et investissement relatifs à l’agencement intérieur des magasins (aménagement du point de vente), des laboratoires et autres locaux non publics, où s’exerce l’activité professionnelle
- Mobilier qui va devenir immobilier par destination.
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve d’une facture fournie par le vendeur et d’une attestation sur l’honneur certifiant que le matériel n’a pas été subventionné à l’origine.
Ne sont pas éligibles :
- véhicules et le matériel roulant
- simple mobilier (tables, chaises, etc, etc.)
- équipement informatique et de caisse
- investissements réalisés en location ou Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique
- acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- dépenses liées à la construction (maçonnerie), aux réseaux (assainissement, gaz) ou de gros oeuvre (y compris charpentes, couvertures, dalles)
- dépenses directement liées à un usage résidentiel.
Montant
Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT.
Conditions
Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment, conformément aux caractéristiques architecturales locales et lorsque le périmètre l’exige, avec les Architectes des Bâtiments de France.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- exercer l’activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public sur le périmètre de l’Agglomération de Vesoul
- avoir pour clientèle principale les particuliers
- justifier d’un CA HT inférieur à 1 000 000€ HT
- participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine
- être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques) et produire une attestation fiscale et sociale
- avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux travaux ?
La fiche indique jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux travaux ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Q3Qui peut demander Aide aux travaux ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 20 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux travaux ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux travaux ?
Le financeur indiqué est non précisé. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12450, validée le 13/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.