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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11506 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Tourisme & Promotion du territoire'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays des 7 Rivières peut subventionner des projets touristiques : hébergements, restauration, sites, itinérance, événements.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme (Haute-Saône).
  • Entreprises de toutes tailles, micro-entreprises, groupements d’entreprises, agriculteurs, coopératives, associations, collectivités, offices de tourisme.
  • Hébergements touristiques, restauration (itinérante comprise), aménagement de sites, tourisme itinérant, accessibilité aux handicaps, communication, labels.
  • Territoire : 60 communes Rioz, Voray-sur-l'Ognon, Dampierre-sur-Linotte, Étuz, Boult, Boulot, Montbozon, Vellefaux, Chaux-la-Lotière, Beaumotte-Aubertans, Loulans-Verchamp, Vallerois-Lorioz et 48 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 60 communes.

Comment l’obtenir

  1. Lisez la fiche action sur le site du Pays des 7 Rivières (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays des 7 Rivières (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Tourisme et promotion du territoire' sur le site du Pays des 7 rivières, lien relevé par la fiche le 09/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11506, validée le 11/02/2026

Objet

  • Soutenir les actions de promotion du territoire
  • Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration
  • Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant durable
  • Développer les activités de pleine nature et les activités touristiques
  • Faciliter les évènements et les manifestations sur le territoire
  • Adapter le tourisme aux handicaps.

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • agriculteurs
  • groupements d’agriculteurs
  • structures coopératives
  • entreprises de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Offices de tourisme
  • PETR
  • structure porteuse du GAL
  • syndicats mixtes
  • micro- entreprises au sens communautaire
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • chambres consulaires
  • sociétés d’économie mixte.

Ce qui est financé

  • Soutien au développement de la communication touristique sur le territoire
  • Actions pour l'obtention, la conservation et la promotion d'une labélisation d'un produit ou d'un patrimoine
  • Rénovation des éléments patrimoniaux
  • Création, Extension, Requalification (montée en gamme) d'hébergement touristique, y compris social et solidaire
  • Développement de l'offre de tourisme itinérant
  • Valorisation et aménagement de site à destination touristique
  • Actions d'adaptation des hébergements touristiques, de la communication et des infrastructures touristiques aux handicaps et actions de communication associées
  • Soutien au développement de l'offre de restauration (y compris itinérante)
  • Actions de développement de l'offre évènementielle touristique et culturelle.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (Haute-Saône) ; Entreprises de toutes tailles, micro-entreprises, groupements d’entreprises, agriculteurs, coopératives, associations, collectivités, offices de tourisme ; Hébergements touristiques, restauration (itinérante comprise), aménagement de sites, tourisme itinérant, accessibilité aux handicaps, communication, labels. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11506, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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