Subvention Investissement
Fiche n° 8013 · Aide territoriale · Economie
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseAccompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Économie sociale et solidaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 18/02/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 19/04/2018 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8013, validée le 04/02/2026
Objet
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
Bénéficiaires
Structures bénéficiant de l’agrément 'entreprise solidaire d’utilité sociale'.
Ce qui est financé
Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- Participer à l’optimisation des conditions de travail
- Maintenir ou créer de l’emploi
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
- projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique
- projets situés en ZRR (Zone de revitalisation rurale) : Communes rurales où les entreprises qui s’installent peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Le zonage a été réformé (France Ruralités Revitalisation) : vérifiez le classement de votre commune auprès des impôts. Lexique, en AFR ou en QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique.
Conditions
Le minimum de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Démarche
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 18/02/2020)
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté (consulté le 19/04/2018)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien régional aux aux investissements matériels… ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). »
Q2Faut-il rembourser Soutien régional aux aux investissements matériels… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien régional aux aux investissements matériels… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien régional aux aux investissements matériels… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien régional aux aux investissements matériels… ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8013, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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