Subvention Investissement
Fiche n° 11234 · Aide territoriale · Tourisme
Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Financeur : CA de Vesoul
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Vesoul peut subventionner les projets immobiliers des entreprises touristiques : chambres d’hôtes, meublés, hôtels, hébergements de groupe.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet immobilier touristique ; la fiche ne décrit ni les pièces ni la procédure.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises touristiques avec un projet sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul.
- Création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtels (dont hôtellerie de plein air) ou hébergements de groupe.
- Territoire : 20 communes Vesoul, Échenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul, Quincey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Charmoille, Colombier et 8 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 20 communes.
Comment l’obtenir
- Présentez un vrai projet de développement économique et touristique : construction, extension, rénovation ou reconstruction.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté d’agglomération de Vesoul.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche est très succincte : vérifiez les conditions auprès de l’agglomération.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11234, validée le 13/10/2025
Objet
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Bénéficiaires
Entreprises touristiques.
Ce qui est financé
Création, réhabilitation et amélioration dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique :
- des chambres d'hôtes
- des meublés de tourisme
- des hôtels (dont les hôtels de plein air)
- des hébergements de groupe.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides à l’immobilier d’entreprise touristique ?
Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
Q2Faut-il rembourser Aides à l’immobilier d’entreprise touristique ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides à l’immobilier d’entreprise touristique ?
D’après la fiche : Entreprises touristiques avec un projet sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul ; Création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtels (dont hôtellerie de plein air) ou hébergements de groupe. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides à l’immobilier d’entreprise touristique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides à l’immobilier d’entreprise touristique ?
Le financeur indiqué est CA de Vesoul. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11234, validée le 13/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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