Subvention Investissement
Fiche n° 10341 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement matériel (Pays de Montbéliard Agglomération)
Financeur : Pays de Montbéliard Agglomération
En une phraseSoutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Pays de Montbéliard…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 73 communes Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Grand-Charmont, Seloncourt, Bethoncourt, Mandeure, Pont-de-Roide-Vermondans, Sochaux, Étupes, Bavans, Hérimoncourt et 61 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Pays de Montbéliard Agglomération, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10341, validée le 09/09/2025
Objet
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Bénéficiaires
PME.
Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Ce qui est financé
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
L'achat en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique est possible.
Montant
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Conditions
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement matériel ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement matériel ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement matériel ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 73 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement matériel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement matériel ?
Le financeur indiqué est Pays de Montbéliard Agglomération. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10341, validée le 09/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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