Territoire de Belfort (90) : 9 aides propres au territoire
Au 20/10/2026, une entreprise installée dans le Territoire de Belfort peut regarder 443 aides : 9 propres au département ou à ses communes, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 nationales ou européennes. Exemple : Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle, 40 % des dépenses.
Aides du département et de ses communes
9 aidesLes aides valables dans tout le département viennent en tête de chaque groupe, puis celles d’une intercommunalité ou de quelques communes, avec leur territoire exact.
Investissements matériels, immatériels et immobiliers
2 aides
- Avance remb. Local
Aide à l'immobilier
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
CC Vosges du Sud · CC des Vosges du Sud (22 communes)
Fiche n° 10245Avance remboursable Validée le 07/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2028 Local
Aide à l'immobilier d'entreprises
jusqu'à 100 000 €Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de…
Grand Belfort Communauté d'Agglomération · CA Grand Belfort (52 communes)
Fiche n° 12425Subvention Validée le 15/09/2026
Création
2 aides
- Avance remb. National
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
de 1 500 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 2 territoires
Fiche n° 2161Avance remboursable Validée le 16/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise
jusqu'à 50 000 €Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 4 territoires
Fiche n° 1411Prêt d'honneur Validée le 30/12/2025
Transition écologique et énergétique
5 aides
- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Aide à la réalisation des travaux
selon le projetSoutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Agence de l'Eau Rhin-Meuse · Agence de l'eau Rhin-Meuse
Fiche n° 12149Subvention Validée le 01/04/2026
- Subvention Régional
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
40 % des dépensesSoutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche n° 12150Subvention Validée le 01/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Aide aux études
selon le projetSoutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Agence de l'Eau Rhin-Meuse · Agence de l'eau Rhin-Meuse
Fiche n° 12135Subvention Validée le 05/03/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Aide aux opérations groupées sectorielles
selon le projet- Améliorer la qualité des eaux des milieux ;
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche n° 12151Subvention Validée le 01/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
selon le projetOrganiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche n° 12793Subvention Validée le 08/09/2026
Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté
48 aidesCes aides valent pour toute la région, donc dans le Territoire de Belfort. Le détail, groupé par projet, est sur la page Bourgogne-Franche-Comté.
Voir les 48 aides de la Région nature et montant
Principaux financeurs locaux
Nombre d’aides- Région Bourgogne-Franche-Comté 48 aides
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 3 aides
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse 2 aides
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté 1 aides
- CC Vosges du Sud 1 aides
- CCI Bourgogne-Franche-Comté 1 aides
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération 1 aides
Communes du Territoire de Belfort
Aides propres9 communes de 2 000 habitants ou plus ont au moins une aide propre (commune ou intercommunalité).
Le département en chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise dans le Territoire de Belfort ?
Au 20/10/2026, 443 aides de la base peuvent concerner une entreprise dans le Territoire de Belfort. 9 aides sont propres au territoire (7 pour tout le département ou au-delà, 2 d’intercommunalités ou de communes), 48 viennent de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 sont nationales ou européennes.
Q2Les aides des communes du Territoire de Belfort valent-elles pour tout le département ?
Non. 2 aides ne concernent qu’une intercommunalité ou quelques communes : le territoire exact est indiqué sous chaque aide. 9 communes du Territoire de Belfort ont leur propre page.
Q3Qui finance les entreprises dans le Territoire de Belfort ?
Les financeurs locaux les plus présents sont Région Bourgogne-Franche-Comté (48 aides), Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (3 aides) et Agence de l'Eau Rhin-Meuse (2 aides).
Q4Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?
Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire sont cochés oui, non ou à vérifier. Le reste des conditions se confirme auprès du financeur, qui seul décide.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont les territoires listent le département ou une de ses communes, puis aides de la Région, hors aides nationales et zonages nationaux.