Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12193 · Aide territoriale · Tourisme

Aide à l'hébergement touristique (CC du Pays de Luxeuil)

Financeurs : CC du Pays de Luxeuil et Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phraseLa CC du Pays de Luxeuil et la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent subventionner la modernisation ou la création d’hébergements touristiques : hôtels, meublés, centres de vacances.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Formulaire à télécharger et projet de travaux à présenter.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Hôtels, appart’hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles ou visant ce classement (ou 2 étoiles à niveau équivalent), engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional.
  • Porteurs privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d’Agriculture, associations et entreprises.
  • Porteurs publics pour des meublés dans les communes de 5 000 habitants au plus ; centres de vacances agréés.
  • Projets sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône).
  • Territoire : 15 communes Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Saint-Sauveur, Raddon-et-Chapendu, Breuches, Baudoncourt, Esboz-Brest, Saint-Bresson, La Chapelle-lès-Luxeuil, Breuchotte, Sainte-Marie-en-Chanois, Brotte-lès-Luxeuil et 3 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 15 communes.

Comment l’obtenir

  1. Téléchargez le règlement de l’aide sur le site du Pays de Luxeuil (lien sur la fiche).
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (lien sur la fiche).
  3. Renvoyez-le selon les indications du formulaire ou du règlement : la fiche ne précise pas le destinataire.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le formulaire de demande sur le site du Pays de Luxeuil, lien relevé par la fiche le 10/06/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Un délai de carence est à respecter entre deux projets.
  • Équipements de bien-être seulement dans un projet de rénovation et réservés aux clients.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12193, validée le 10/09/2025

Objet

Permettre aux établissements touristiques de :

  • réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes
  • se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique
  • réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Bénéficiaires

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif.

  • Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum
  • Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.

Ce qui est financé

  • Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés
  • Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux
  • Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité
  • Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies
  • Travaux liés aux espaces de restauration
  • Implantation d'hébergements innovants
  • Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs.

Montant

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

Démarche

Télécharger le formulaire de demande sur le site du Pays de Luxeuil.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'hébergement touristique ?

Subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'hébergement touristique ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'hébergement touristique ?

D’après la fiche : Hôtels, appart’hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles ou visant ce classement (ou 2 étoiles à niveau équivalent), engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional ; Porteurs privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d’Agriculture, associations et entreprises ; Porteurs publics pour des meublés dans les communes de 5 000 habitants au plus ; centres de vacances agréés ; Projets sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'hébergement touristique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'hébergement touristique ?

Les financeurs indiqués sont CC du Pays de Luxeuil et Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12193, validée le 10/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Régional

    Aide à l'hôtellerie indépendante

    40 % des dépensesPermettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande…

    Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté

    Fiche n° 11961Subvention Validée le 03/02/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    de 1 000 à 5 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

    CC des Terres d'Auxois, Région Bourgogne-Franche-Comté · 76 communes

    Fiche n° 10839Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

    8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

    CC de la Haute Comté · 37 communes

    Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

    80 % des dépensesSoutenir le développement des territoires ruraux.

    Union européenne · 65 communes

    Fiche n° 11514Subvention Validée le 11/02/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

    10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.

    CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes

    Fiche n° 11894Subvention Validée le 11/09/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

    15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.

    CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes

    Fiche n° 11895Subvention Validée le 11/09/2026

Sujets qui citent cette aide

8 sujets

Deux guides pour votre projet