CC de la Haute Comté : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC de la Haute Comté figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 1 subvention et 1 prêt d'honneur. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC de la Haute Comté
Au 20/10/2026- Subvention Local
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
CC de la Haute Comté · 37 communes
Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes
Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
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En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC de la Haute Comté.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC de la Haute Comté ?
Au 20/10/2026, CC de la Haute Comté figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 1 subvention et 1 prêt d'honneur.
Q2Où s’appliquent les aides de CC de la Haute Comté ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC de la Haute Comté ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC de la Haute Comté ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC de la Haute Comté figure parmi les financeurs.