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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr
Commune · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté

Val-d'Usiers : 1 aide propre à la commune ou à CC Altitude 800

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée à Val-d'Usiers (2 132 habitants) peut regarder 1 aide locale, puis 5 aides du département, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales.

Aides propres à Val-d'Usiers et à son intercommunalité

1 aide

Val-d'Usiers fait partie de CC Altitude 800 (9 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.

Création

1 aide
  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.

    CC Altitude 800, Département 25 - Doubs · CC Altitude 800 (9 communes)

    Fiche n° 11958Subvention Validée le 16/09/2026

Aides du département et de la région

Quelques aides du département :

Votre entreprise à Val-d'Usiers

Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.

Communes voisines dans le Doubs

Aides propres

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise à Val-d'Usiers ?

Au 20/10/2026, 1 aide de la base est propre à Val-d'Usiers ou à CC Altitude 800. S’y ajoutent 5 aides du Doubs, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales ou européennes.

Q2Val-d'Usiers dépend de quelle intercommunalité ?

Val-d'Usiers fait partie de CC Altitude 800 (9 communes). 1 aide de la base couvre toute l’intercommunalité.

Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Val-d'Usiers (INSEE 25060), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.