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Commune · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté

Morteau : 2 aides propres à la commune ou à CC du Val de Morteau

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée à Morteau (6 953 habitants) peut regarder 2 aides locales, dont 1 réservée à la commune, puis 5 aides du département, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales.

Aides propres à Morteau et à son intercommunalité

2 aides

Morteau fait partie de CC du Val de Morteau (8 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

1 aide
  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    5 % des dépensesSoutenir les investissements immobiliers.

    CC Val de Morteau, Département 25 - Doubs · CC du Val de Morteau (8 communes)

    Fiche n° 12452Subvention Validée le 11/09/2026

Création

1 aide

Aides du département et de la région

5 aides départementales, valables dans le Doubs Voir la page Doubs 48 aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté Voir la liste
382 aides nationales ou européennes, valables partout Chercher par projet

Quelques aides du département :

Votre entreprise à Morteau

Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.

Communes voisines dans le Doubs

Aides propres

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise à Morteau ?

Au 20/10/2026, 2 aides de la base sont propres à Morteau ou à CC du Val de Morteau. S’y ajoutent 5 aides du Doubs, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales ou européennes.

Q2Morteau dépend de quelle intercommunalité ?

Morteau fait partie de CC du Val de Morteau (8 communes). 1 aide de la base couvre toute l’intercommunalité. 1 aide est réservée à la commune.

Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Morteau (INSEE 25411), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.