Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr
Financeur local

CC du Pays de Luxeuil : 3 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC du Pays de Luxeuil figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 2 subventions et 1 prêt d'honneur. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC du Pays de Luxeuil

Au 20/10/2026
Afficher
  • Subvention Régional

    Aide à l'hébergement touristique

    Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

    CC du Pays de Luxeuil, Région Bourgogne-Franche-Comté · 15 communes

    Fiche n° 12193Subvention Validée le 10/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    3 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et…

    CC du Pays de Luxeuil · 15 communes

    Fiche n° 10702Subvention Validée le 10/09/2025

  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

    de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes

    Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026

En chiffres

Au 20/10/2026
3aides en vigueur
2subventions
1prêt d'honneur

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC du Pays de Luxeuil.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC du Pays de Luxeuil ?

Au 20/10/2026, CC du Pays de Luxeuil figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions et 1 prêt d'honneur.

Q2Où s’appliquent les aides de CC du Pays de Luxeuil ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC du Pays de Luxeuil ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC du Pays de Luxeuil ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC du Pays de Luxeuil figure parmi les financeurs.