CC de la Haute-Comté : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC de la Haute-Comté figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 2 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC de la Haute-Comté
Au 20/10/2026- Subvention Départemental
Aide à l'immobilier d'entreprise de production
10 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…
CC de la Haute-Comté, Département 70 - Haute-Sâone · 37 communes
Fiche n° 11862Subvention Validée le 08/09/2025
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME
10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Aider les TPE /PME à disposer de locaux adaptés et notamment de favoriser l’occupation de locaux vacants ;
CC de la Haute-Comté · 37 communes
Fiche n° 11861Subvention Validée le 08/09/2025
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC de la Haute-Comté.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC de la Haute-Comté ?
Au 20/10/2026, CC de la Haute-Comté figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions.
Q2Où s’appliquent les aides de CC de la Haute-Comté ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC de la Haute-Comté ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC de la Haute-Comté ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC de la Haute-Comté figure parmi les financeurs.