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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur national

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique : 104 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Site officiel

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique figure parmi les financeurs de 104 aides en vigueur : 72 allègements fiscaux, 21 subventions et 7 exonérations de charges sociales. 33 aides annoncent une date de fin, la plus proche le 09/11/2026.

Les aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Au 20/10/2026
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Gestion financière et exonérations

61 aides
  • Subvention Jusqu'au 16/03/2027 National

    Accélérateur Sud

    34 300 € HT de reste à chargeSoutenir les PME de la région Sud qui souhaitent être accompagnées dans la structuration et la transformation de leurs entreprises.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Fiche n° 11800Subvention Validée le 15/06/2026

  • Subvention National

    Aide à la trésorerie pour les entreprises de transport public fluvial de marchandises ou de personnes ou mixte par pirogue en Guyane

    L'aide est fixée à 20 centimes par litre de carburant acquis pour les besoins de l'activité éligible.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-Mer · Guyane

    Fiche n° 12753Subvention Validée le 15/07/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2029 National

    Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

    - Réduction ou déduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un chiffre d’affaires annuel…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-Mer · 11 territoires

    Fiche n° 12154Allègement fiscal Validée le 11/12/2025

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National

    Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR

    Aide de 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé pendant les périodes éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 12632Subvention Validée le 05/10/2026

  • Subvention National

    Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

    75 % des dépensesSoutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 10881Subvention Validée le 23/02/2026

  • Subvention Jusqu'au 09/11/2026 National

    Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier

    Subvention plafonnée à 180 000 € par entreprise et variant entre 70 € et 500 € par véhicule, en fonction du type de véhicule exploité.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 12615Subvention Validée le 24/09/2026

  • Fiscal National

    Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

    Amortissement sur une période de 5 ans des investissements effectués dans le cadre du 'corporate venture'.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 6880Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Prêt National

    Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

    Le CIRI et le CODEFI disposent, notamment, de deux outils pouvant être utilisés, sous certaines conditions, en soutien des entreprises : - des audits peuvent être…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 2325Prêt Validée le 06/01/2026

  • Aide National

    Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

    - Après analyse de la situation par le secrétaire permanent de la CCSF et si l'entreprise est considérée comme viable et en capacité de rembourser son passif fiscal et…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 2326Aide Validée le 06/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2028 National

    Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

    Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 11414Allègement fiscal Validée le 12/08/2026

Voir les 51 autres aides

Création

24 aides
  • Fiscal National

    'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2026 à 91 826 €.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 23 communes

    Fiche n° 10833Allègement fiscal Validée le 20/05/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    Exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans le BER d'une durée de 5 ans à compter du début d'activité dans…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 402 communes

    Fiche n° 3215Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises portant sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre, sur une période de 5…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 402 communes

    Fiche n° 3245Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant sur la part revenant à chaque collectivité ou groupement de collectivités territoriales, sur une…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 402 communes

    Fiche n° 3239Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2026 National

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    jusqu'à 7,5 M€Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Bassin Urbain à Dynamiser

    Fiche n° 8366Allègement fiscal Validée le 05/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2026 National

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI dotés d'une fiscalité propre.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Bassin Urbain à Dynamiser

    Fiche n° 8367Allègement fiscal Validée le 05/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2026 National

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

    L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI dotés d'une fiscalité propre.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Bassin Urbain à Dynamiser

    Fiche n° 8368Allègement fiscal Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Dispositif In 'Cube

    1 000 €Viser l’inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi et notamment des jeunes dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 11745Subvention Validée le 01/07/2026

  • Fiscal National

    Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

    Exonération dont le montant sera fixé par l'EPCI.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 9983Allègement fiscal Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Fonds de soutien au commerce rural

    50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 10953Subvention Validée le 05/01/2026

Voir les 14 autres aides
  • Fiscal National

    Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

    Exonération d'impôt sur les bénéfices : - exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire ; - exonération d'impôts sur les…

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 1625Allègement fiscal Validée le 20/02/2026

  • Avance remb. National

    Prêt d'honneur Initiative Pays de Morlaix

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    CC du Pays de Landivisiau, Département 29 - Finistère, Haut Léon Communauté et 3 autres · 62 communes

    Fiche n° 2059Avance remboursable Validée le 16/04/2026

  • Prêt d'honneur Européen

    Prêt d'honneur Initiative Réunion

    jusqu'à 50 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA CASUD : Communauté Intercommunale Réunion SUD, CA CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion et 7 autres · La Réunion

    Fiche n° 6784Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026

  • Avance remb. Européen

    Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse

    de 2 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA Grand Avignon, CA Luberon Monts de Vaucluse et 15 autres · 88 communes

    Fiche n° 2214Avance remboursable Validée le 31/03/2026

  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Initiative Val de Lorraine

    de 1 500 à 23 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Département 54 - Meurthe-et-Moselle, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique et 3 autres · 124 communes

    Fiche n° 2173Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026

  • Prêt National

    Prêt de Dépôt de Garantie (PDG)

    jusqu'à 20 000 €Faciliter l’accès aux entrepreneurs à des locaux commerciaux ou professionnels parisiens situés dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville grâce à la création…

    Caisse des Dépôts et Consignations, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ville de Paris · Paris

    Fiche n° 7962Prêt Validée le 08/01/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2030 National

    Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

    L'exonération d'impôt sur les bénéfices est limitée dans le temps : - les 5 premières années : l'exonération d'impôt sur les bénéfices est totale à compter de la…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2026

    Fiche n° 12558Subvention Validée le 24/02/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2030 National

    Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    L'exonération de CFE est temporaire.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2026

    Fiche n° 12050Allègement fiscal Validée le 20/05/2026

  • Fiscal National

    Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

    - Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, applicable à compter de l'année de création de l'entreprise : * Années…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Zone AFR 2022-2027

    Fiche n° 7381Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont l'entreprise est redevable, à compter de l'année suivant celle de leur création.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Zone AFR 2022-2027

    Fiche n° 7383Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

    Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes

    Fiche n° 4893Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Exonération National

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

    Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes

    Fiche n° 4884Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création ou l'extension de l'établissement.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes

    Fiche n° 4895Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 1889 communes

    Fiche n° 4894Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

Emploi-Formation

6 aides
  • Fiscal National

    Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

    L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employeur de moins de 50 salariés.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 4308Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Régime social : - exonération des cotisations sociales ; - forfait social de 20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 4319Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Exonération National

    France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

    de 2 735 à 4 375 €Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 12015Exonération de charges sociales Validée le 02/01/2026

  • Exonération National

    Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

    Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière

    Fiche n° 11420Exonération de charges sociales Validée le 30/06/2026

  • Exonération National

    Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

    Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière

    Fiche n° 12020Exonération de charges sociales Validée le 03/11/2025

  • Fiscal National

    Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

    50 % des dépensesLe dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière

    Fiche n° 4304Allègement fiscal Validée le 23/09/2026

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

5 aides
  • Subvention Jusqu'au 31/01/2027 National

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

    Subvention de : - 400 € pour les travaux de faible ampleur ; - 800 € pour les travaux de moyenne ampleur ; - 1 200 € pour les gros travaux.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 12309Subvention Validée le 27/04/2026

  • Subvention National

    Aide à la sécurisation des débits de tabac

    jusqu'à 10 000 €Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 5881Subvention Validée le 22/07/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 National

    Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

    jusqu'à 33 000 €Intégrer de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 11167Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Appel à Manifestation d'Intérêt 'Tourisme de savoir-faire'

    selon le projetAccompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Région Pays de la Loire · Pays de la Loire

    Fiche n° 12087Subvention Validée le 13/11/2025

  • Fiscal National

    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

    Montant du crédit d'impôt : Crédit d'impôt représentant 20 % du prix de revient HT des dépenses éligibles.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Corse

    Fiche n° 3250Allègement fiscal Validée le 20/02/2026

Transition écologique et énergétique

4 aides
  • Subvention National

    Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

    40 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 10623Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

    de 100 000 à 800 000 €Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 10115Subvention Validée le 05/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Suramortissement des équipements des navires et bateaux

    selon le projetPermettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 10478Allègement fiscal Validée le 19/05/2026

  • Subvention National

    Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

    Tarif réduit : - à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; - à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 12133Subvention Validée le 07/01/2026

Transmission

3 aides
  • Subvention Européen

    Accélérateur DINAMIC +

    L'Etat, la Région Pays de la Loire et l'Union Européenne se sont associés pour initier et concevoir ce dispositif.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Région Pays de la Loire, Union européenne · Pays de la Loire

    Fiche n° 3071Subvention Validée le 02/07/2026

  • Fiscal National

    Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

    Exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, des parts ou des actions de la société.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 2842Allègement fiscal Validée le 20/02/2026

  • Fiscal National

    Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

    Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle, pour la…

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 4309Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

Innovation

1 aide
  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Crédit d'Impôt Innovation (CII)

    Le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %.

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 6876Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

En chiffres

Au 20/10/2026
104aides en vigueur
72allègements fiscaux
21subventions
7exonérations de charges sociales

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ?

Au 20/10/2026, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique figure parmi les financeurs de 104 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 72 allègements fiscaux, 21 subventions et 7 exonérations de charges sociales.

Q2Où s’appliquent les aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ?

88 aides couvrent toute la France ; 16 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ont-elles une date limite ?

33 aides sur 104 annoncent une date de fin, la plus proche le 9 novembre 2026. Les autres n’en indiquent pas au 20/10/2026.

Q4Comment demander une aide de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique est aussi une bonne porte d’entrée. 3 aides sont réservées aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique figure parmi les financeurs.