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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Finances

Fiche n° 11975 · Aide territoriale · Economie

Dispositif Inond’Action

Financeurs : Département des Bouches-du-Rhône et Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

En une phraseRéduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Département…

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Département des Bouches-du-Rhône (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter l'actualité 'Faites face aux inondations grâce au dispositif Inond’Action !' sur le site de la métropole Aix-Marseille-Provence, lien relevé par la fiche le 23/10/2024.

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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11975, validée le 01/10/2026

Objet

Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.

Bénéficiaires

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Etablissements recevant du public.

Ce qui est financé

  • Diagnostic personnalisé gratuit
  • Travaux :
  • création de zones refuges
  • protection des portes et fenêtres
  • élévation des systèmes électriques
  • installation de clapets anti-retour pour éviter les remontées d’eau
  • pose de barrières anti-inondation.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Dispositif Inond’Action ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Dispositif Inond’Action ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Dispositif Inond’Action ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 92 communes dans 3 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif Inond’Action ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Dispositif Inond’Action ?

Les financeurs indiqués sont Département des Bouches-du-Rhône et Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11975, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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