Sens : 1 aide propre à la commune ou à CA du Grand Sénonais
Au 20/10/2026, une entreprise installée à Sens (27 106 habitants) peut regarder 1 aide locale, puis 10 aides du département, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales.
Aides propres à Sens et à son intercommunalité
1 aideSens fait partie de CA du Grand Sénonais (27 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.
Création
1 aide
- Fiscal National
'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2026 à 91 826 €.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 23 communes
Fiche n° 10833Allègement fiscal Validée le 20/05/2026
Aides du département et de la région
Quelques aides du département :
- Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
- Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
- Aide à la dépollution industrielle
- Aide à la gestion des eaux pluviales
- Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.
Communes voisines dans l'Yonne
Aides propres- Auxerre 3 aides propres
- Joigny 1 aides propres
- Charny Orée de Puisaye 1 aides propres
- Saint-Florentin 1 aides propres
- Monéteau 3 aides propres
- Saint-Georges-sur-Baulche 3 aides propres
- Appoigny 3 aides propres
- Brienon-sur-Armançon 1 aides propres
- Toucy 1 aides propres
- Saint-Julien-du-Sault 1 aides propres
- Chablis 1 aides propres
- Chevannes 3 aides propres
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une entreprise à Sens ?
Au 20/10/2026, 1 aide de la base est propre à Sens ou à CA du Grand Sénonais. S’y ajoutent 10 aides de l'Yonne, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales ou européennes.
Q2Sens dépend de quelle intercommunalité ?
Sens fait partie de CA du Grand Sénonais (27 communes). Aucune aide de la base ne couvre exactement toute l’intercommunalité.
Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?
Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Sens (INSEE 89387), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.