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Les aides pour améliorer la santé et la sécurité au travail

Les aides aux conditions de travail viennent surtout de l'Assurance maladie : subventions Prévention TPE nationales et régionales des Carsat pour du matériel plus sûr ou ergonomique, contrats de prévention et baisse du taux de cotisation accidents du travail. Plusieurs Régions ajoutent un chèque ou un prêt prévention.

En bref, au 20/10/2026

Pour améliorer les conditions de travail, la base officielle recense 52 aides en vigueur : 20 valables dans toute la France et 32 locales (Région, département, intercommunalité ou commune). Formes les plus fréquentes : 49 subventions, un allègement fiscal et une avance remboursable.

Voir celles qui vous concernent

Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription : l’outil écarte celles qui ne collent pas.

Les dispositifs clés
  1. Subvention Prévention des risques ergonomiques Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · 70 % des dépenses
  2. Subvention Prévention TPE - TOP BTP Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
  3. Subvention Prévention TPE - Poussières de farine Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · jusqu'à 25 000 €
  4. Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
  5. Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

L’essentiel

Les subventions Prévention TPE de l'Assurance maladie financent un équipement précis contre un risque précis. La plupart des aides nationales prennent en charge 70 % du montant HT : captage des fumées de soudage ou de diesel, cabine de peinture, aspiration des poussières, protection contre l'amiante. D'autres financent 50 % des équipements, comme TOP BTP contre les chutes et les charges lourdes. Les Carsat déclinent aussi des offres par métier : métiers de bouche, boulangerie, métallurgie, locaux plus sûrs, réduction du bruit.

La subvention Prévention des risques ergonomiques couvre 70 % des investissements pour réduire les contraintes physiques (port de charges, postures), quelle que soit la taille de l'entreprise selon la fiche. Les entreprises plus grandes peuvent signer un contrat de prévention avec leur Carsat ou obtenir une baisse de leur taux de cotisation accidents du travail. La Région Ile-de-France propose enfin un chèque prévention de 10 000 € et la Région Hauts-de-France une avance remboursable.

Par où commencer

  1. Mettez à jour votre document unique d'évaluation des risques (DUERP) : plusieurs aides l'exigent.
  2. Repérez le risque principal de votre métier et la subvention Prévention TPE qui y correspond.
  3. Demandez un devis conforme au cahier des charges de la subvention avant d'acheter.
  4. Déposez la demande auprès de votre Carsat ou CGSS et vérifiez que l'enveloppe est encore ouverte.

Guide pas à pas · 8 min de lectureEmbaucher avec des aides : apprentissage, handicap et France Travail

Aides nationales

20 aides
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Valables dans toute la France

20 aides
  • Subvention National

    Allocation de chômage partiel

    TAUX HORAIRE MINIMUM : A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 902Subvention Validée le 21/09/2026

  • Subvention National

    Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

    Contrat de prévention des risques professionnels: Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants)…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 2486Subvention Validée le 08/12/2025

  • Fiscal National

    Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

    Réduction plafonnée à : - 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ; - 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 6597Allègement fiscal Validée le 03/11/2025

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10080Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - TOP BTP

    Subvention représentant : - 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10501Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

    Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10617Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10938Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10939Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Amiante

    Subvention de 500 € minimum, représentant : - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 10940Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

    selon le projetSoutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

    Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · France entière

    Fiche n° 11076Subvention Validée le 07/01/2026

Voir les 10 autres aides Valables dans toute la France
  • Subvention National

    Subvention Prévention des risques ergonomiques

    70 % des dépensesRéduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11969Subvention Validée le 04/02/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

    de 500 à 25 000 €Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11970Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11971Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11972Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

    Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11973Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

    Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 11974Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion

    50 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés) et qui sont spécifiquement liés à…

    Centre national de la musique (CNM) · France entière

    Fiche n° 12009Subvention Validée le 03/11/2025

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

    de 1 000 à 25 000 €Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 12081Subvention Validée le 05/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

    Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 12313Subvention Validée le 07/01/2026

  • Subvention National

    Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

    jusqu'à 25 000 €Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la…

    Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière

    Fiche n° 12542Subvention Validée le 02/02/2026

Dans votre région

11 pages locales

32 aides locales pour améliorer les conditions de travail : choisissez votre région pour les voir. Une aide peut toucher plusieurs régions.

Nombre d’aides locales du sujet qui touchent la région (régionales, départementales ou communales). Une région sans lien compte trop peu d’aides propres pour une page dédiée. Aucune aide locale recensée pour ce sujet dans les autres régions : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Mayotte.

Par département et par ville 7 pages

À savoir

  • Les subventions Prévention TPE ont un montant minimal, souvent 500 €. Beaucoup sont plafonnées à 25 000 €.
  • Pour la subvention ergonomie, la fiche exige un DUERP mis à jour depuis moins d'un an et l'absence de contrat de prévention récent.
  • Plusieurs offres sont réservées aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du régime général.

Sujets proches

Questions fréquentes

Q1Quelles aides Carsat pour acheter du matériel professionnel ?

Les Carsat versent des subventions Prévention TPE pour du matériel qui réduit un risque : aspiration et captage, échafaudage, matériel de levage, équipements contre le bruit ou les chutes. Le taux est en général de 50 % ou 70 % du montant HT, avec un minimum de 500 € et souvent un plafond de 25 000 €. Le matériel doit répondre au cahier des charges de l'offre choisie.

Q2Existe-t-il une aide pour du matériel ergonomique ?

Oui. La subvention Prévention des risques ergonomiques de l'Assurance maladie finance 70 % des investissements qui réduisent les contraintes physiques, comme le port de charges ou les postures pénibles. Selon la fiche, toutes les entreprises du régime général peuvent la demander, ainsi que certains travailleurs indépendants assurés volontairement. Il faut notamment un DUERP à jour et l'information des représentants du personnel.

Q3Une boulangerie peut-elle obtenir une subvention Carsat ?

Oui, plusieurs offres visent la boulangerie. La subvention nationale Poussières de farine finance 70 % des équipements, dans la limite de 25 000 €, pour les entreprises de 49 salariés au plus. Des Carsat proposent aussi une offre Métiers de bouche. La CGSS de la Réunion une offre Boulangerie Pâtisserie. Elle couvre par exemple les pétrins et batteurs à capot plein, les diviseuses à faible émission de farine et les aspirateurs adaptés.

Q4Un garage ou un salon de coiffure peut-il être aidé ?

Selon le risque, oui. Un garage peut s'appuyer sur les offres de captage des fumées de diesel, des zones de préparation ou des cabines de peinture, qui financent 70 % des équipements. Un salon de coiffure peut regarder la subvention ergonomie, qui finance diagnostics, formations et équipements de prévention, ainsi que les offres régionales de sa Carsat. Vérifiez l'offre en cours dans votre région, car les enveloppes et les métiers ciblés changent.

Les aides pour votre projet

Répondez à quelques questions : l’outil garde les aides qui peuvent vous concerner et écarte les autres, avec la raison.

Trouver mes aides

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Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides de la base rattachées au sujet « améliorer les conditions de travail », en vigueur au 20/10/2026.